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Procédure Licence

Toutes les demandes de licences devront être adressées au Comité Départemental par l'intermédiaire du District ou des présidents ou membres du bureau des clubs.
 
Extrait du règlement Administratif et Sportif  :

Article 6 – Toute demande de licence doit être faite sur le formulaire fourni par la FFPJP, les éléments transmis engagent la responsabilité du demandeur. Toute première demande de licence doit être accompagnée de la présentation d'une pièce d'identité, d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), permettant la vérification des noms, de la date et lieu de naissance, de l’adresse des demandeurs et d’un certificat médical datant de moins d’un an (durée de validité 3 ans) pour les majeurs. Ce dernier doit attester l’absence de contre-indication à la pratique du Sport ou de la Pétanque et du Jeu Provençal. Lorsque la licence est
demandée dans le but de participer à des compétitions, il devra être précisé l’absence de contre-indication à la pratique de la compétition.
Pour les personnes mineures, le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé.
Le (la) licencié(e) doit obligatoirement communiquer sa nouvelle adresse lors d’un déménagement en cours de saison.
Le (la) licencié(e) a obligation d’informer son club et son comité de toute contre-indication à la pratique de la Pétanque et du Jeu Provençal intervenant en cours de saison. Pour les mineurs(es) la demande de licence doit être accompagnée d’une autorisation parentale
établie sur l’imprimé fédéral, qui sera conservée par le Comité ou le Club.
Une photographie récente du titulaire doit être enregistrée informatiquement sur la fiche du licencié ou de la licenciée automatiquement transposée sur son prochain support licence.
La véracité des informations figurant sur la licence engage la responsabilité du déclarant et du Président ou de la Présidente du Club.
Article 7 – Tout licencié, licenciée d’un pays membre de la Confédération Européenne de Pétanque (CEP) souhaitant prendre sa licence en France doit fournir au moment de sa 1ère demande de licence le formulaire de mutation édité par la Confédération Européenne de Pétanque (CEP) dûment complété et signé ainsi que les pièces justificatives sollicitées.
Tout licencié non-membre d’une fédération affiliée à la CEP doit faire une demande de mutation internationale suivant formulaire de la FIPJP.
Article 8 – Pour la création ou le renouvellement d’une licence à un ressortissant d’un pays hors UE, le Comité Départemental dépositaire de la demande ne pourra établir de licence qu’après avoir obtenu l’accord de la FFPJP. Le demandeur devra fournir au moment de la 1ère demande de licence : le formulaire de demande de mutation internationale (dûment complété et signé) s’il était déjà licencié dans un autre pays, les pièces justificatives de domicile et d’emploi prévues audit formulaire ainsi que les documents attestant de l’autorisation à résider légalement sur le territoire national (carte de séjour en cours de validité ou carte de résident en cours de validité ou certificat de résidence en cours de validité pour les Algériens) et un certificat médical de moins d’un an. Pour tout renouvellement de licence, les demandeurs devront fournir les documents attestant de leur autorisation à résider légalement sur le territoire national (carte de séjour en cours de validité ou carte de résident en cours de validité ou certificat de résidence en cours de validité pour les Algériens),
l’attestation du questionnaire de santé ou un nouveau certificat médical.La durée de validité de la licence ne pourra excéder la durée d’autorisation de séjour sur le territoire Français.

Rappel sur la procédure à suivre pour toute demande de licence :
Elle doit être faite par le club et non par un joueur licencié
Elle doit comporter le nom du club en haut. Le fichier est modifiable, je vous suggère de faire l'ajout avant d'imprimer vos exemplaires.
Sauf en cas de création, indiquez toujours le numéro de licence à 8 chiffres.
La photo n'est obligatoire que pour les nouvelles licences. Si vous joignez une photo d'identité à la demande, inscrivez au dos le nom et le prénom du licencié. Il est toutefois préférable de l'envoyer ultérieurement par mail, donc en format numérique en précisant là encore le nom et le prénom du licencié.
Ne cocher « Création » que s'il s'agit d'un joueur qui n'a jamais été licencié de sa vie.
Joindre une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour toute création de licence.
En cas de mutation externe (licencié venant d'un autre département) joindre obligatoirement le feuillet rose de mutation tamponnée par le club et le département quitté. Le feuillet rose sera joint en cas de mutation interne. Tout joueur qui quitte un club quel que soit la raison doit faire une mutation. (Voir procédure de mutation)
Pour toutes les demandes de licence (sauf création ou perte) joindre obligatoirement l’ancienne licence quel que soit son état.
En cas de perte (ou vol) de licence, aucune nouvelle licence ne sera délivrée tant que le titulaire n'aura pas engagé sa responsabilité en signant le formulaire de déclaration de perte de licence, joint à la demande.

Aucun duplicata ou renouvellement ou mutation ne sera fait sans que le Responsable Départemental ait en sa possession, soit l'ancienne licence, soit l'attestation de perte.


Attention : Si le joueur retrouve son ancienne licence, après en avoir déclaré la perte ou le vol, il doit la restituer au CD64.

Tout joueur qui utilise une ancienne licence s’expose à des sanctions disciplinaires.